Le 2° de l'article R. 2334-9-4 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour la Polynésie française, à raison de :
« 45 % proportionnellement à la population de chaque commune ;
« 40 % proportionnellement au nombre de points attribués à chaque commune en fonction de son éloignement du chef-lieu du territoire, à savoir :
« a) Australes, Marquises, Tuamotu-Gambier : 180 ;
« b) Maupiti, Tahaa : 132 ;
« c) Iles Sous-le-Vent (sauf Maupiti et Tahaa) : 127 ;
« d) Moorea ― Maiao : 115 ;
« e) Autres communes : 100 ;
« 15 % proportionnellement à la capacité financière de chaque commune mesurée par les centimes additionnels émis sur la contribution des patentes et la contribution foncière sur les propriétés bâties. »