Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs)

Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.