Un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, en date du 20 mars 2008, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, a accordé l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence Kalao, sise 16 bis, rue des Potiers, 31000 Toulouse.
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 8 mars 2008.
La part de rémunération versée par l'employeur à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est de 80 %.
Voie de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond-IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07.