Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info)


Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-505 du 30 septembre 2003 et n° 2004-530 du 7 décembre 2004 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51, intitulé Autoroute Info, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 15 octobre 2008 au 14 octobre 2013.