La présente décision ne porte que sur l'agrément de barrages immatériels ou détecteurs électromagnétiques en vue du remplacement des dispositifs OTD 2 et OTD 3 de la société Sick-Optique électronique précédemment agréés par la décision du 10 mars 1989 susvisée et actuellement installés sur des ascenseurs sans porte conformément à l'article 60 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.