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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2008 modifiant la décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 septembre 2008 modifiant la décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion))


La décision du 9 juillet 2008 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 4 de l'article 1er est remplacé par le 4 suivant :
« 4. Mme l'ingénieure en chef Anne-Marie Bouché, chef du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité. »
2° Le 5 de l'article 2 est remplacé par le 5 suivant :
« 5. M. Sylvain Ghantous, attaché d'administration du ministère de la défense, pour les actes relatifs aux opérations d'investissement de la délégation générale pour l'armement, aux opérations de soutien de la politique de défense et aux opérations d'armement navales, nucléaires et de missiles. »