Article AUTONOME (Arrêté du 5 août 2008 portant modification de l'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 14 août 2008, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 12881, 1re colonne, 2e visa :
Au lieu de : « ...notamment ses articles L. 186-1 et R. 891-2... », lire : « ...notamment ses articles L. 861-1 et R. 861-2... ».