Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0840 du 24 juillet 2008 abrogeant la décision n° 2000-389 en date du 21 avril 2000 modifiant la décision n° 97-452 du 17 décembre 1997 attribuant des bandes de fréquences pour le fonctionnement des installations de radioamateurs)
Les décisions n° 97-452 en date du 17 décembre 1997 et n° 2000-389 en date du 21 avril 2000 susvisées sont abrogées à compter de la date d'homologation de la décision n° 2008-0841.