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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015))


Les dispositions de l'avenant n° 65 (Salaires) du 22 mai 2008 à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions relatives au salaire minimum de croissance.