Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application des paragraphes II et III de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la préparation de la réalisation)

Dans l'article 3, les mots : « articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « articles 1er, 2 et 2-1 ».