Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1015 du 1er octobre 2008 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, au soutien financier de l'industrie vidéographique et au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel)

Après l'article 90, il est inséré un article 90-1 ainsi rédigé :
« Art. 90-1.-Les prix de qualité sont décernés conjointement aux entreprises de production et aux réalisateurs.
Toutefois, les prix de qualité sont décernés aux seuls réalisateurs lorsque les œuvres cinématographiques de courte durée ont été produites par des associations ou par des personnes physiques, à condition que ces œuvres aient été sélectionnées ou diffusées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture. Dans ce cas, les réalisateurs et personnes physiques précités doivent répondre aux conditions de nationalité prévues au 1° du IV de l'article 78.»