Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1015 du 1er octobre 2008 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle, au soutien financier de l'industrie vidéographique et au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel)

Le décret du 24 février 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.