Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques)

L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Aucune œuvre cinématographique ne peut être publiquement représentée sans que l'indication du numéro du visa soit projetée sur l'écran.»