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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, les bandes-annonces dont la diffusion a débuté avant la délivrance à l'œuvre du visa d'exploitation doivent être accompagnées d'un avertissement invitant les spectateurs à vérifier à quelle catégorie de public cette œuvre est destinée. »
2° Au second alinéa, les mots : « de cette œuvre » sont remplacés par les mots : « d'une œuvre cinématographique » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de mise à disposition du public d'une œuvre cinématographique sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique, le destinataire est averti, préalablement à cette mise à disposition, des interdictions mentionnées aux articles 3 et 3-1 qui auront pu accompagner la délivrance du visa d'exploitation. »