Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1014 du 1er octobre 2008 relatif à la classification des œuvres cinématographiques)

A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétariat de la commission de classification des œuvres cinématographiques est assuré par le Centre national de la cinématographie.»