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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative)


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.