Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-1012 du 1er octobre 2008 relatif aux baccalauréats binationaux et aux sections internationales et modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation)

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.