Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1012 du 1er octobre 2008 relatif aux baccalauréats binationaux et aux sections internationales et modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation)

Le dernier alinéa de l'article D. 334-21 du code de l'éducation est complété par les mots : « qui ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de président ou président adjoint ».