Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine)

Le premier alinéa du premier paragraphe du préambule à l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 modifié est remplacé par ce qui suit :
« ― l'annexe 10 (Télécommunications aéronautiques) à la convention relative à l'aviation civile internationale (1) :
― volume I, 6e édition y compris l'amendement 82 ;
― volume II, 6e édition y compris l'amendement 82 ;
― volume III, 2e édition y compris l'amendement 82 ;
― volume IV, 4e édition y compris l'amendement 82 ;
― volume V, 6e édition y compris l'amendement 82. »