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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 215 du règlement annexé))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120 et 215 du règlement annexé))


Dans la division 215 « Habitabilité » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, au paragraphe 3.6 de l'article 215-1.07 « Locaux de couchage des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 », l'expression : « Dans le cas des navires ayant une jauge brute inférieure à 1 000 » est remplacée par l'expression : « Dans le cas des navires ayant une jauge brute inférieure à 10 000 ».