2.4. Le rapport d'essai de type
L'auditeur élabore le rapport d'essai de type et le transmet à l'OC. Les CD ou DVD ISO d'installation du spécimen testé sont conservés par l'organisme certificateur au moins cinq ans.
Le rapport d'essai de type est remis à l'éditeur par l'organisme certificateur.
Selon ses objectifs d'évaluation de cette certification, la HAS peut demander aux organismes certificateurs les rapports d'audit complets et nominatifs.
2.5. La décision de certification
La décision de certification est prise selon les dispositions de la norme EN 45011. Elle devra être notifiée quinze jours ouvrables au plus tard après la fin de l'audit.
Le certificat octroyé comporte les mentions suivantes :
1. Le nom du LAP, le numéro de version de tous les programmes qui le composent, le numéro de version de la BdM, le système d'exploitation sur lequel a été certifié le LAP et les mentions : certifié pour ses fonctionnalités d'aide à la prescription selon le référentiel de juin 2008 de la HAS ;
2. Logo, coordonnées et marque de l'organisme certificateur ;
3. Date d'émission du certificat et date de fin de validité sous réserve de la publication d'un nouveau référentiel par la HAS ;
4. Numéro du certificat ;
5. Identification du titulaire ;
6. Appellation du produit et numéro de version ;
7. Référence à l'accréditation de l'organisme certificateur par le COFRAC selon les règles en vigueur ;
8. Le certificat ne s'applique qu'au spécimen soumis à l'essai de type ;
9. Le numéro du scénario franchi sans échec pour chaque séquence de tests lors de l'essai de type (cf. 2.3).
Le certificat est valide pour une durée de trois ans sauf si la HAS publie un nouveau référentiel avant la fin de ce délai. Dans ce cas, le certificat est valable jusqu'à la publication de la nouvelle version du référentiel (4).
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