Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.