Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée)
La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.