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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée)


L'article 1er de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
― fournitures d'aliments pour les collections vivantes du service ;
― achats urgents et transports de médicaments, honoraires vétérinaires ;
― achats urgents de transports de reptiles, poissons et végétaux ;
― achats de matériel : aquariologique, électrique et de plomberie ;
― achats urgents. »