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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)


Les spécialités pharmaceutiques remboursables sur le conditionnement desquelles sont apposées des vignettes conformes aux prescriptions en vigueur avant le 1er janvier 2009 peuvent continuer à être délivrées aux assurés sociaux et prises en charge par les organismes d'assurance maladie jusqu'à épuisement des stocks, par dérogation le cas échéant à l'article 4 du présent arrêté.