L'article 1er de l'arrêté du 21 février 1996 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, les mots : « aux articles L. 625 et R. 5147 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 161-50 du code de la sécurité sociale ».
II.-Au quatrième alinéa :
― les mots : « le numéro d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ; » sont remplacés par les mots : « les sept chiffres ― du sixième au douzième chiffre ― pris parmi les treize chiffres du numéro d'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ; » ;
― et les mots : « les sept caractères représentant le numéro d'inscription » sont remplacés par les mots : « les treize caractères représentant le numéro d'inscription ».