Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les services des ressources humaines ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les « pointeaux » chargés du suivi de l'activité des personnels ;
― les services de paye et régies ;
― les agents travaillant sur les mêmes activités.