Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins définissant les conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques)

La délibération n° 28/2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins définissant les conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques en date du 18 septembre 2008, annexée au présent arrêté, est rendue obligatoire.