Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des plants de certaines espèces)

Sont homologués les nouveaux règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des plants figurant en annexe au présent arrêté fixant les conditions particulières aux différentes espèces ou groupes d'espèces suivants (1) :
― ail ;
― échalote ;
― fraisier.