Sont abrogés :
― les règlements techniques suivants, prévus à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé : betteraves et chicorée industrielle ; céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale) ; chou-navet, rutabaga, chou fourrager, radis fourrager, phacélia ; hybrides de céréales autogames ; sorgho ; plantes fourragères (graminées, légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines) ; crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et populations) ; hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette ; tournesol ; soja ; légumes ; seigle ; sarrasin.
― l'arrêté du 18 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs.