Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge)

Modificatif. ― Débarquements et transbordements en océan Atlantique.
L'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Les débarquements et transbordements de thon rouge Thunnus thynnus par des navires (canneurs, ligneurs, palangriers, chalutiers) figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge ne peuvent être effectués en océan Atlantique que dans les ports maritimes figurant ci-dessous :
Bretagne : Douarnenez, Lorient.
Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne.
Poitou-Charentes : La Rochelle.
Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz. »