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Article 3 AUTONOME (Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Chudeau (Roger))

Article 3 AUTONOME (Décret du 29 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Chudeau (Roger))


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.