Article 12 AUTONOME (Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi)

Par dérogation à l'article R. 5312-13, le ministre chargé de l'emploi convoque le premier conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Ce premier conseil d'administration procède à l'élection de son président.