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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art)


Après consultation de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), les tarifs de péages maximaux toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 que le concessionnaire est autorisé à percevoir à compter du 1er octobre 2008 pour la traversée du tunnel et l'emprunt des routes d'accès concédées, établis selon les modalités prévues à l'article 27 du cahier des charges de la concession de ce tunnel, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.