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Article 45 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 45 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Roger-Gabriel Prudent, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Christophe Guilpain, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Niolet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.