Article 44 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Antoine Philippe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.