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Article 36 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 36 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Olivier Jouans, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à compter du 15 octobre 2008 ;
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché d'administration de l'aviation civile.