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Article 27 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 27 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Gilles Receveur, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Sandrine François, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
Mme Maryelle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Catrier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Marc Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.