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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Laurent Colin, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Myriam Paillard, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Beilliard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.