Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Elie Hamou, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.