Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées)

A l'article 23 du même décret les mots : « l'électricité » sont remplacés par les mots : « l'énergie » et les mots : « le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée de ».