Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées)

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « L'instruction des demandes de concession relève » sont remplacés par les mots : « La sélection et l'instruction des demandes de concession relèvent » ;
2° Dans la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « l'usine » sont remplacés par les mots : « la principale usine » ;
3° Au second alinéa, les mots : « l'électricité » sont remplacés par les mots : « l'énergie ».