Article 1 AUTONOME (Décret du 26 septembre 2008 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.