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Article 1 AUTONOME (Décret du 25 septembre 2008 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 25 septembre 2008 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)


Mme Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.