Article 4 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))
Article 4 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.