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Article 3 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))

Article 3 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative))


La décision du 19 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) est abrogée.