Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

En cas d'empêchement du ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la présidence est assurée par le secrétaire général du ministère l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par la directrice, adjointe au secrétaire général ou en l'absence de cette dernière par le directeur des ressources humaines.