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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2008-313 du 11 septembre 2008 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2008-313 du 11 septembre 2008 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications)


La liste des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés habilités à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, adoptée par délibération n° 2007-275 du 20 septembre 2007, est complétée de la manière suivante :
Mme Anna Benisti, direction des relations avec les usagers et du contrôle.
M. Paul Hebert, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise.
M. Stéphane Labarthe, direction des relations avec les usagers et du contrôle.
M. Nicolas Revello, direction des relations avec les usagers et du contrôle.
M. Jean-Emmanuel Sastre, direction des relations avec les usagers et du contrôle.
Mlle Elise Wolton, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise.