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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


Le second alinéa de l'article 2 du décret n° 93-147 du 3 février 1993 susvisé est ainsi complété :
« Cette même limite est portée à 60 % de leur traitement mensuel brut indiciaire pour les ingénieurs généraux. »