Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :
1. M. le lieutenant de vaisseau Dominique Haumonté, chef du bureau avances consulaires et traites de la marine ;
2. Mme Marie-Madeleine Le Moullec, attachée d'administration du ministère de la défense, et Mme Brigitte Colin, secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointes au chef du bureau budget-finances.